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Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Alte Nationalgalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst – Bode-Museum – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Staatliche Graphische Sammlung, Munich, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– Musées royaux des Beaux Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Meadows Museum, Dallas, TX, Etats-Unis ;
– The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– Casa Buonarroti, Florence, Italie ;
– Musei del Bargello – Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
– Musei Civici di Palazzo Buonaccorsi, Macerata, Italie ;
– Accademia Belle Arti Pietro Vannucci – MusA, Museo dell’Accademia Perugia, Pérouse, Italie ;
– Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
– Musei Reali di Torino – Museo di Antichità, Turin, Italie ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni ;
– Royal Collection Trust – His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « MICHEL-ANGE RODIN. CORPS VIVANTS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 15 avril 2026 au 20 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 14 août 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».