Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Winnipeg Art Gallery, Winnipeg, Canada ;
– BTM – Budapesti Történeti Múzeum, Kiscelli Múzeum – Fővárosi Képtár, Budapest, Hongrie ;
– Magyar Zsidó Múzeum és Levéltár, Budapest, Hongrie ;
– Szépművészeti Múzeum – Magyar Nemzeti Galéria, Budapest, Hongrie ;
– National Széchényi Library – Magyar Nemzeti Múzeum Közgyűjteményi Központ, Budapest, Hongrie ;
– Herman Ottó Múzeum, Miskolc, Hongrie ;
– Janus Pannonius Múzeum, Pécs, Hongrie ;
– Ferenczy Múzeumi Centrum, Szentendre, Hongrie ;
– Podunajské múzeum (Danube Region Museum), Komárno, Slovaquie,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « KÁROLY FERENCZY (1862-1917). MODERNITÉ HONGROISE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 avril 2026 au 6 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2026 au 6 octobre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».