L’article 15 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. – 1° Au sein des zones de protection et des zones de surveillance, ainsi qu’au sein des zones de vaccination issues de ces dernières, la vaccination est obligatoire et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d’espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;
« 2° En Corse, la vaccination est obligatoire jusqu’au 31 mars 2026 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d’espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;
« 3° Outre l’obligation vaccinale s’imposant aux communes situées en zone règlementée au titre de l’article 2 du présent arrêté, la vaccination est rendue obligatoire dans les autres communes des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d’espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;
« 4° Sauf dérogation prévue par le règlement délégué (UE) 2023/361 susvisé, est interdite la sortie des animaux d’espèces sensibles de la zone de vaccination mentionnée au 3°. »

Le titre IV de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. – 1° Sur l’ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d’espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires sont interdits ;
« 2° Les moyens de transports utilisés pour les mouvements animaux d’espèces répertoriées sensibles à la DNC à destination d’un autre Etat membre ou d’un pays tiers doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant le départ ;
« 3° Les dispositions indiquées aux 1° et 2° du présent article sont applicables jusqu’au 1^er janvier 2026.

« Art. 17. – Par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1^er janvier 2026, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.