Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 décembre 2025
N° 189 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (COM(2025) 180 final).
N° 195 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025).
N° 197 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre.
N° 200 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.
N° 202 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
N° 207 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs.