Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 191 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, envoyée à la commission des affaires économiques et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 décembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 193 (2025-2026) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2026, envoyé à la commission des affaires sociales.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 décembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 194 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025).
N° 195 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale.
N° 196 (2025-2026) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre (n° 66, 2025-2026).
N° 197 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre.
N° 199 (2025-2026) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 8, 2025-2026).
N° 200 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.
N° 201 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (n° 744, 2024-2025).
N° 202 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
N° 203 (2025-2026) Rapport fait par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024-2025).
N° 204 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.
N° 205 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2026 (n° 193, 2025-2026).
N° 206 (2025-2026) Rapport fait par Mme Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025).
N° 207 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs.
N° 208 (2025-2026) Rapport fait par M. Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (n° 107, 2025-2026).
N° 209 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse.