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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/166/REC DE VEYRET/1 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)

Mme Rachel VINDRY est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».