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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – M. SIMON (Marc)

M. Marc SIMON, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle (EPELFI), à compter du 1er janvier 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Julien MILLET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans l’emploi de directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle (EPELFI), à compter du 31 décembre 2025.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».