Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

L’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

L’article 4 du même arrêté est abrogé.

L’annexe IV du même arrêté est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».