Conformément à l’article D. 612-1-6 du code de l’éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.

L’arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.