Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 18 décembre 2025 à 8h30

avec l’ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

– Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II. Application de la législation sur le financement de la vie politique

– Déclarations de rattachement politique des sénateurs

III. Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif au comportement d’un sénateur

– Audition de M. Arnaud BAZIN et Mme Laurence HARRIBEY, Président et Vice-présidente du Comité
– Délibération et vote sur les suites à donner à l’avis du Comité

IV. Politique de communication du Sénat et Chaîne parlementaire Public Sénat

– Communication de Mme Anne Chain-Larché, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge de la communication, des relations avec la Chaîne parlementaire Public Sénat et des relations extérieures, sur les audiences de Public Sénat et les évolutions récentes de la politique de communication du Sénat
– Nomination d’un membre du Conseil d’administration de Public Sénat

V. Activités internationales

– Examen des demandes de missions d’information des commissions et des délégations pour 2026
– Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2026
– Modification de l’arrêté du Bureau n° 2020-74 relatif à la prise en charge des frais de mission

VI. Bilan 2024 de l’impact environnemental des activités du Sénat

VII. Collaborateurs de sénateurs

– Prise d'acte d’un accord adopté le 3 décembre 2025 par l’instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs, relatif aux modalités de prise en charge par les sénateurs des frais de transport de leurs collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail

VIII. Questions administratives

– Réforme de la procédure de reclassement pour inaptitude physique et création d’un conseil médical
– Prolongation dans leurs fonctions du Secrétaire général du Sénat et du Directeur général des Missions institutionnelles

IX. Questions diverses