Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 10 décembre 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’industrie textile autour de :
– M. Olivier Ducatillon, président de l’Union des Industries Textiles (UIT) ;
– M. Yohann Petiot, directeur Général de l’Alliance du Commerce ;
– M. Yann Rivoallan, président de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin ;
2° Examen du rapport de M. Pierre Cuypers et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., XVIIe lég., n° 2141) ;
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche) ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024-2025) ; (rapporteur : Mme Chantal Deseyne) ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne Souyris) ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle 245, 2e étage aile ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’avenir pour le commerce de proximité en milieu rural, en présence de :
– Frédéric Gibert, responsable du programme Action cœur de ville et du plan commerce de la Banque des Territoires ;
– Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr ;
– Louis Pautrel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce ;
– Sous réserve de confirmation, un représentant de l’Association des maires de France (AMF) ;
2° Questions diverses ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 8 décembre 2025 à 12 heures.
Captation ;
2° Audition de MM. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation – mission sécurité sûreté et d’audit (Missa) du ministère de la culture, sur les conclusions de l’enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre ;
3° Questions diverses.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Pouvoirs publics » ;
2° la mission « Conseil et contrôle de l’État » ;
3° la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;
4° la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 5 décembre, à 11 heures ;
5° la mission « Défense » (et article 68) ;
6° la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ;
7° la mission « Santé » ;
8° la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
9° la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;
10° le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » ;
11° la mission « Remboursements et dégrèvements » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 8 décembre, à 11 heures ;
12° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
13° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organisant une consultation en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt) ;
3° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ;
4° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 h 45 (Salle n° 261)
Réunion constitutive
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
ADDITIF À LA CONVOCATION
Mercredi 10 décembre 2025
A 9 h 30
(Salle 245, 2e étage aile ouest)
L’ordre du jour est ainsi complété :
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Les autres points de l’ordre du jour sont inchangés.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures