La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.
La chambre territoriale des comptes de Polynésie française reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
Les délégations mentionnées aux articles précédents sont données pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.