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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Dans la définition de l’épreuve E3 de la partie IV c de l’annexe IV de l’arrêté du 18 janvier 2022 susvisé, le paragraphe ci-dessous est supprimé :
« Nota. – A l’issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d’activités de cette formation. Un candidat qui n’aura pas présenté́ ces pièces ne pourra pas valider l’épreuve E2 (unité U2), les sous-épreuves E31 (unité U31), E32 (unité U32) et E33 (unité U33) et le diplôme ne pourra pas lui être délivré. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».