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Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire)

Un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, d’étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos », est accordé à la société par actions simplifiée Breizh Ressources, sur une superficie d’environ 441 km2, portant sur partie du territoire des communes de La Chapelle-Glain, Erbray, Grand-Auverné, Moisdon-la-Rivière, Petit-Auverné, Le Pin, Saint-Julien-de-Vouvantes, Vallons-de-l’Erdre dans le département de la Loire-Atlantique, et Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Val d’Erdre-Auxence, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Erdre-en-Anjou dans le département de Maine-et-Loire.


Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l’article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :

Lambert 93
Sommet X Y
A 375800 6737300
B 387600 6736100
C 387900 6734000
D 391800 6733700
E 405800 6728800
F 410100 6729200
G 417000 6724700
H 418500 6725200
I 425700 6721000
J 426400 6719900
K 426500 6717600
L 424700 6717600
M 420400 6719700
N 418400 6719500
O 418600 6715900
P 412000 6716100
Q 412600 6718700
R 400900 6723300
S 389800 6724500
T 387200 6726600
U 369600 6730600
V 371800 6736200


En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier minimal de 815 000 euros hors taxes souscrit en application de l’article 17 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Les valeurs des indices So et Mo sont celles du troisième trimestre 2023, au cours duquel l’engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne les indices St et Mt, il s’agît de la valeur trimestrielle de chacun ou, en l’absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque indice pour le trimestre considéré.


Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d’un extrait du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


L’octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Maine-et-Loire qui fera assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage à la préfecture du Maine-et-Loire ;
– la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire et sur le site internet des services de l’Etat dans ce département ;
– la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherches.


La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, par extrait, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».