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Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan)

Un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona », est accordé à la société par actions simplifiée Breizh Ressources, sur une superficie d’environ 51 km2, portant sur partie du territoire des communes portant sur partie du territoire des communes Hennebont, Kervignac, Languidic, Nostang du département du Morbihan.


Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l’article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :

Lambert 93
Sommet X Y
A 229100 6759600
B 229700 6759500
C 230200 6760900
D 229300 6761500
E 229600 6762100
F 233600 6763000
G 235500 6762500
H 236200 6761000
I 235200 6760300
J 235700 6759900
K 235800 6758900
L 237300 6758500
M 238200 6760000
N 238800 6763300
O 241100 6762600
P 239200 6757200
Q 235800 6757800
R 232100 6756500
S 227900 6757200


En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier minimal de 427 000 euros hors taxes souscrit en application de l’article 17 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Les valeurs des indices So et Mo sont celles du deuxième trimestre 2023, au cours duquel l’engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne les indices St et Mt, il s’agit de la valeur trimestrielle de chacun ou, en l’absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque indice pour le trimestre considéré.


Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication d’un extrait du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


L’octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan.
Le préfet du Morbihan fera assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage à la préfecture du Morbihan ;
– la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l’Etat dans ce département ;
– la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherches.


La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».