Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 novembre 2025, la garantie de l’Etat est accordée à la Banque Transatlantique, ayant son siège social au 26, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris, pour le prêt consenti en 2025 à l’association Fundacion Unidad Educativa La Condamine, ayant son siège social calle Japon N 37-262 y Naciones Unidas, Casilla 17-11-6515, Quito, Equateur, pour un montant en principal de deux millions quatre cent mille dollars des Etats-Unis (2 400 000 USD) et une durée de dix (10) ans, destiné au financement et refinancement des bâtiments, avec l’élévation d’un étage sur les bâtiments des maternelles et des élémentaires et rénovation de classes du Lycée franco-équatorien La Condamine.
La garantie de l’Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de deux millions cinq cent quatre-vingt-douze mille dollars des Etats-Unis (2 592 000 USD). Ce montant couvre, d’une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l’emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d’autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus restant dû.
La garantie de l’Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie tripartite conclue entre la Banque Transatlantique, l’association Fundacion Unidad Educativa La Condamine et l’Etat.
La garantie donne lieu au versement à l’Etat par l’association Fundacion Unidad Educativa La Condamine d’une rémunération annuelle fixée à zéro virgule quatre-cent-quatre-vingt-quinze pour cent (0,495 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt susmentionné.