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La commission consultative des établissements de jeux prévue aux articles R. 321-8 et suivants du code de la sécurité intérieure est prorogée jusqu’au 31 décembre 2030.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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