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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l’acte de décès de Valentin, Elie, Paul GHNASSIA, né le 28 octobre 2000 à Montpellier (Hérault), décédé le 7 octobre 2023 à Be’eri (Israël).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».