Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 4 décembre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2025, de Mme Anne-Laure Blin, une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’Etat et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2206.

Distribution de documents en date du vendredi 5 décembre 2025
Rapports

N° 2116. – Rapport de M. François Ruffin au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2136. – Rapport de Mme Liliana Tanguy au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2142. – Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.

Textes adoptés en commission

N° 2142 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : texte de la commission des affaires européennes.
N° 2143 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen : texte de la commission des affaires européennes.
N° 2190 (annexe). – Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2191 (annexe). – Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2199 (annexe). – Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.