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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 décembre 2025 relatif à la nomination de membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Par arrêté du ministre des transports en date du 4 décembre 2025, sont désignés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :
1° En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre suppléant : M. Pierre DU-CHATELLE, en remplacement de M. Emmanuel SOARES ;
2° En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affecté aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » :

CFE-CGC

Membre titulaire : Mme Anne YOGO en remplacement de M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».