Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 1er décembre 2025, Mme Stéphanie MULOT est nommée en tant que membre du HCSP, en qualité de personnalité qualifiée, au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture