La propriété des quatre-vingt-six biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Valenciennes pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Valenciennes selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres des dépôts du musée de Valenciennes et seront inscrits sur les inventaires du musée des Beaux-Arts de Valenciennes à la date de publication de l’arrêté.
La liste des biens transférés à la ville de Valenciennes, annexée au présent arrêté, fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.