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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété du bien des collections nationales suivant :

– Maurice-Quentin de LA TOUR (1704-1788), Portrait du graveur Hubert-François Gravelot, Salon de 1769, pastel sur papier, 45 × 35 cm, acquis le 2 février 1944 par l’Etat à Henry Boullier, dépôt de l’Etat (1946), récolé-vu (2024), inv. : RF 1943.47, Bx D 7,

est transférée à la ville de Bordeaux pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Bordeaux selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Bordeaux et sera inscrit sur l’inventaire du musée des Beaux-Arts de Bordeaux à la date de publication de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».