La propriété des 1688 biens des collections du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du Vignoble nantais, affectés au musée du Vignoble nantais, Le Pallet, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la communauté de communes Sèvre et Loire pour maintien de l’affectation aux collections du musée du Vignoble nantais, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste non publiée des biens dont la propriété est transférée par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.