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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 décembre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Est transférée à la collectivité territoriale de Guyane la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de la Guyane avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Alexandre-Franconie de Cayenne au 5 janvier 2002 :

– Anonyme (école française), Buste de l’empereur Napoléon Ier, avant 1857, marbre, 52 × 27 × 26 cm, dépôt de l’Etat (1861 au Palais de justice de Cayenne, sous-déposé au musée en 1902), inv. : FNAC PFH-5231 ;
– Jean Alfred Gérard SÉGUIN (1805-1875), d’après LE TITIEN (Tiziano Vecellio, dit), Les Pèlerins d’Emmaüs, vers 1869, huile sur toile, 155,5 × 229,5 cm, dépôt de l’Etat (1876 à l’église Saint-Sauveur de Cayenne, sous-déposé au musée avant 1909), inv. : FNAC FH 869-163.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».