Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la décision V.1.2025 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2025-2026

Les dispositions de la décision V.1.2025, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 23 juillet 2025 et relative à l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2025-2026, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7ccebbe5-28b4-47e9-a571-fe8c286570b9 permettra de consulter l’avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».