Assemblées internationales

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES INTERNATIONALES

Modification à la composition de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe :
Mme Edwige Diaz a été désignée membre en remplacement de Mme Hélène Laporte.
Modification à la composition de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :
Mme Manon Bouquin a été désignée membre suppléant en remplacement de M. Alexandre Sabatou.
Ces nominations sont affichées et prennent effet dès la présente publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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