Les annexes I à IV de l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.