Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 154 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par MM. Pierre OUZOULIAS, Jérémy BACCHI, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l’emploi et dans les concours de la fonction publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 28 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 170 (2025-2026). – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 171 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.