Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d’Eutelsat ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone ;
3° Désignation d’un rapporteur sur l’actualisation du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée à 9 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) (M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs) ;
2° Examen du rapport pour avis sur les programmes 844 – France Médias Monde -, 847 – TV5 Monde – et 848 – Programme de transformation – de la mission « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2026 (M. Roger Karoutchi et Mme Mireille Jouve, rapporteurs) ;
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 (Mme Valérie Boyer et M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteurs) ;
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Ronan Le Gleut et Guillaume Gontard, rapporteurs) ;
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 (Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie, rapporteurs) ;
6° Examen du rapport pour avis sur les programmes 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement – et 110 – Aide économique et financière au développement – de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Christian Cambon et Patrice Joly, rapporteurs) ;
7° Examen du rapport pour avis sur le programme 152 – Gendarmerie nationale – de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2026 (MM. Philippe Paul et Jérôme Darras, rapporteurs) ;
8° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 853 (2024-2025) adopté par l’Assemblée nationale autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (procédure accélérée) (Loïc Hervé, rapporteur) ;
9° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026) :
– Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat)
– Mission « Régimes sociaux et de retraites » et compte spécial « Pensions » (rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
– Mission « Santé » (rapporteure pour avis : Mme Florence Lassarade)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Annie Le Houérou et plusieurs de ses collègues, visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2026 (Fabien Genet, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2026 (Hervé Gillé, rapporteur pour avis)
Captation
3° Présentation du rapport d’information « pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » et échanges, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits consacrés à l’Audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport pour avis de M. François Patriat sur les crédits consacrés au Livre et aux industries culturelles du projet de loi de finances pour 2026
3° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits consacrés au Patrimoine du projet de loi de finances pour 2026
4° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen de l’avis de M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
4° Examen de l’avis de MM. David Margueritte et Olivier Bitz sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
5° Examen de l’avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ») ;
6° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mardi 2 décembre 2025, la rapporteure suivante :
Mme Marie-Pierre MONIER sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour par la conférence des présidents).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse : vendredi 5 décembre, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures.