Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 2 décembre 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée DÉCEMBRE MARDI 2 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2146). – Nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (2141, 2152). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 3 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 4 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 5 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 6 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| DIMANCHE 7 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 8 |
A 16 heures : – 2e lect. Pn Sénat portant création d’un statut de l’élu local (1997, 2071). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MARDI 9 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. – Pn Sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (1605, 2136). |
A 21 h 30 : – Suite odj de la veille. |
| MERCREDI 10 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). – Pn org. Sénat modification article 43 statut d’autonomie de la Polynésie française (1432, 2119). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| DÉCEMBRE JEUDI 11 |
A 9 heures : (1) – Pn Sénat protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1670, 2139). (2) – Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (1831). (2) – Pn protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme (2021 rect.). – Pn garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (2029). – Pn garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). – Pn mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer (2028). – Pn programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant (1909). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037). – Pn constit. création d’un Défenseur de la laïcité (2000). – Pn retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). – Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 15 |
A 21 h 30 : – Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1641). |
||
| MARDI 16 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434, 2137). (3) – Pt convention de coopération judiciaire internationale France-ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664). (3) – Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). (3) – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 17 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). – Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| DÉCEMBRE JEUDI 18 |
A 9 heures : – Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement (1165). – 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369). – Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 19 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 6 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (4) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (5) |
|
| JANVIER MERCREDI 7 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat sur le thème : « Avenir des missions locales » (salle Lamartine). (6) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (7) |
|
| JEUDI 8 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (8) – Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (9) |
A 15 heures (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». – Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions ». (10) – Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». (11) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (12) |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(5) Inscription à la demande du groupe DR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(7) Inscription à la demande du groupe SOC.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(9) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(10) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(11) Inscription à la demande du groupe EPR.
(12) Inscription à la demande du groupe RN.