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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 14 octobre 2025, l’ARCOM Caen a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».