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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-457 du 16 juillet 2025 mettant en demeure l’association Wapiti Studio Production

L’association Wapiti Studio Production est mise en demeure d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 sur la fréquence 90,0 MHz à L’Alpe d’Huez.


La présente décision sera notifiée à l’association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».