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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Les retraits de M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel) et de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.


Par suite des retraits de M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel) et de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel), M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre) et M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».