Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes du Lot » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a41b1711-a066-4353-b9e0-db0b2a0aebfd
L’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes du Lot » est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d’approbation de la demande de modification de l’Union de l’indication géographique protégée « Côtes du Lot » par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.