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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes (FNSCCM).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».