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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 9 octobre 2025, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 303 114 6 2 CAPVAXIVE, solution injectable en seringue préremplie, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (21-valent), seringue préremplie unidose (verre) – 0,5 ml + 1 aiguille (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) 35 %
34009 303 114 7 9 CAPVAXIVE, solution injectable en seringue préremplie, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (21-valent), seringue préremplie unidose (verre) – 0,5 ml + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».