Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 30 novembre 2025
N° 139 (2025-2026). – Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 20 – Outre-mer (MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT)
Tome III Annexe 30 – Sport, jeunesse et vie associative (M. Éric JEANSANNETAS)
N° 164 (2025-2026). – Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sénateur et Philippe JUVIN, rapporteur général, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 1er décembre 2025
N° 130 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, relative à la fiscalité communale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 139 (2025-2026). – Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 13 – Enseignement scolaire (M. Olivier PACCAUD)
N° 144 (2025-2026). – Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome III – fascicule 1 – Enseignement scolaire : Enseignement scolaire (M. Jacques GROSPERRIN)
Tome III – fascicule 2 – Enseignement scolaire : Enseignement technique agricole (M. Bernard FIALAIRE)
Tome IV – fascicule 2 – Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel LAUGIER)
Tome IV – fascicule 3 – Médias, livre et industries culturelles : Cinéma (M. Jérémy BACCHI)
Tome VI – fascicule 1 – Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Jean-Jacques LOZACH)
Tome VI – fascicule 2 – Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Yan CHANTREL)
N° 152 (2025-2026). – Proposition de résolution présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Patrick KANNER, Guillaume GONTARD, Claude RAYNAL, Thierry COZIC, Thomas DOSSUS, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Ronan DANTEC, Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mmes Antoinette GUHL, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Yannick JADOT, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mme Monique de MARCO, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Akli MELLOULI, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Lucien STANZIONE, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Michaël WEBER et Adel ZIANE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l’ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des Etats.