Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 1er décembre 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2025, de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2153, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2025, de M. Julien Gokel, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français.
Cette proposition de résolution, n° 2154, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2025, de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, un rapport, n° 2152, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n° 2141).
Distribution de documents en date du mardi 2 décembre 2025
Rapport
N° 2146. – Rapport de M. Philippe Juvin au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Texte adopté en commission
N° 2146 (annexe). – Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 : texte de la commission mixte paritaire.