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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté en date du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526276A) portant nomination de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :
Les mots : « Mme LANGLOIS (Marion, Nicole, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), suivant arrêté du 21 décembre 2010. » sont remplacés par les mots : « M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), suivant arrêté du 21 décembre 2010. »
Les mots : « M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en vertu du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Mme LANGLOIS (Marion, Nicole, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en vertu du présent arrêté. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».