Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er décembre 2025 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Christophe MARION, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».