A l’article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l’étranger, au cours de sa mission ».

Le deuxième alinéa de l’article 21 du même décret est complété par la phrase suivante : « Cette durée maximum est de trois mois pour les volontaires internationaux en administration. »

L’article 46 du même décret est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « une semaine » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le volontaire international revenu sur le territoire français ou celui de l’Etat dans lequel se trouve sa résidence principale sur instruction de l’autorité administrative compétente mentionnée à l’article 42 du présent décret et en raison d’une situation de crise, perçoit :
« a) Pendant les trente premiers jours, la totalité des indemnités prévues à l’article L. 122-12 du même code ;
« b) Du trente-et-unième jour au soixantième jour inclus, l’indemnité mensuelle et 60 % de l’indemnité supplémentaire ;
« c) A partir du soixante-et-unième jour, l’indemnité mensuelle et 35 % de l’indemnité supplémentaire. »

L’article 47 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « , de maternité ou d’adoption » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le volontaire civil placé en position de congé de maternité ou d’adoption se trouve sur le territoire français ou celui de l’Etat où il a sa résidence principale, il perçoit l’indemnité mentionnée par le premier alinéa de l’article L. 122-12 du code du service national ainsi que l’indemnité supplémentaire mentionnée aux deuxième et dernier alinéas du même article. »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.