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Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).


L’arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».