L’arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les véhicules immatriculés à titre provisoire en WW, la date de fin de validité de l’immatriculation provisoire est reproduite sur la plaque d’immatriculation, conformément aux dispositions de l’annexe 7 du présent arrêté. » ;
2° A l’annexe 7, il est ajouté un 4. ainsi rédigé :
« 4. Immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage
« Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs sur fond rose. La date de fin de validité de l’immatriculation provisoire WW (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l’extrémité droite de celle-ci et en caractères noirs sur fond rose. »
L’arrêté du 15 avril 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. – Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l’annexe du présent arrêté. » ;
2° Le premier tableau de l’appendice 1 de l’annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
« De jour :
«
| Couleur | 1 | 2 | 3 | 4 | Facteur de luminance |
|---|---|---|---|---|---|
| Blanc x y |
0,350 0,360 |
0,300 0,310 |
0.285 0.325 |
0.335 0.375 |
≥ 0.35 |
| Jaune x y |
0.545 0.454 |
0.487 0.423 |
0.427 0.483 |
0.465 0.534 |
|
| Bleu x y |
0.078 0.171 |
0.150 0.220 |
0.210 0.160 |
0.137 0.038 |
≥ 0.01 |
| Noir x y |
0.385 0.355 |
0.300 0.270 |
0.260 0.310 |
0.345 0.395 |
|
| Rose x y |
0.345 0.155 |
0.500 0.195 |
0.470 0.295 |
0.365 0.280 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.