La fermeture de l’abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l’article 1^er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire prévu à l’article 2 du présent arrêté.

Les agents en contrat à durée indéterminée concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1^er du présent arrêté peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.