A l’article 8 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « des modalités et » sont supprimés.

L’article 9 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes distincts. Afin d’assurer l’égalité de notation des candidats, il opère, s’il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe et procède à la délibération finale. A titre exceptionnel, et sur autorisation du président, les membres peuvent, en totalité ou partiellement, participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury. »

La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.