Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 janvier 2025

N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IX – Direction de l’action du Gouvernement : Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental » (M. Olivier CADIC et M. Mickaël VALLET)
N° 234 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 238 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à renforcer l’accès à l’allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.