Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 janvier 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2025, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 780, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2025, de Mme Blandine Brocard, une proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Cette proposition de loi organique, n° 781, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2025, de M. Hubert Ott, une proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 782.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2025, de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Cette proposition de résolution, n° 783, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’Etat.
Cette proposition de résolution, n° 784, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 17 janvier 2025
Texte adopté en commission

N° 775 (annexe). – Projet de loi d’urgence pour Mayotte : texte de la commission des affaires économiques.