Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 novembre 2025
N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Administration générale et territoriale de l’Etat (Mme Cécile CUKIERMAN)
N° 161 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Édouard GEFFRAY, ministre de l’éducation nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 novembre 2025
N° 140 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome VI – Cohésion des territoires (Logement) (Mme Amel GACQUERRE)
Tome VII – Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Mme Viviane ARTIGALAS)
N° 142 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Jocelyne GUIDEZ)
Tome II – Cohésion des territoires – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Nadia SOLLOGOUB)
Tome V – Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Laurent BURGOA)
N° 143 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Cohésion des territoires (MM. Louis-Jean de NICOLAŸ et Sébastien FAGNEN)
N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome IV – Juridictions administratives et juridictions financières (M. Guy BENARROCHE)
Tome VI – Administration pénitentiaire (M. Louis VOGEL)
Tome VII – Justice judiciaire et accès au droit (Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN)
Tome VIII – Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Laurence HARRIBEY)
N° 155 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Dominique VÉRIEN, visant à reconnaître dans la loi l’existence de la Fédération nationale des centres d’information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 160 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 165 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
N° 167 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.