Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-895 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Grand Ciel

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2015-CA-07 du 14 décembre 2015 et n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2026 dans les zones de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».